1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre le prestataire, exerçant en tant que coach sportif indépendant, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client » éveillé*) ayant recours à ses prestations. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés, qu’ils soient réalisés en ligne, à domicile ou en extérieur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le coach sportif propose des services d’accompagnement personnalisés, de suivi et de conseils adaptés aux objectifs du client. Les prestations peuvent inclure des séances individuelles, des programmes sur mesure, ou un suivi en ligne. Les séances sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques du client (éveillé*), mais le résultat final dépendra également de son engagement personnel et de son assiduité.
3. Modalités de réservation
Toute réservation de prestation se fait par le biais du site internet, par téléphone ou par tout autre moyen convenu entre les parties. La réservation est effective après réception du paiement complet. Le coach sportif confirme alors la date et l’horaire retenus. Les disponibilités sont gérées selon l’ordre d’arrivée des demandes.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, sauf accord écrit préalable. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site. Aucun paiement partiel n’est accepté. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.
5. Annulation et report
En cas d’empêchement, le client doit informer le coach sportif au moins 48 heures avant la séance prévue. Dans ce cas, un report de la séance pourra être proposé. Toute annulation ou absence non signalée dans ce délai entraînera la perte de la séance sans possibilité de remboursement ou de compensation.
6. Absence de droit de rétractation et politique de non-remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ne donnent lieu à aucun remboursement. Ainsi, dès lors que la commande est confirmée et que la prestation commence, le client renonce expressément à tout droit de rétractation.
Le coach sportif ne procède à aucun remboursement, sauf en cas d’impossibilité totale d’exécution de sa part. Les reports sont possibles dans les conditions mentionnées à l’article 5, mais aucun remboursement, partiel ou total, ne sera accordé.
7. Obligations et responsabilités
Le coach sportif s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, bienveillance et dans le respect des règles de sécurité. Le client (éveillé*), quant à lui, s’engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé, ses antécédents médicaux et toute contre-indication éventuelle. Le coach sportif ne pourra être tenu responsable des blessures ou dommages résultant d’un non-respect des consignes ou d’un comportement imprudent du client.
8. Assurance
Le prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Il appartient également au client (éveillé*) de vérifier qu’il est couvert par une assurance personnelle pour la pratique des activités sportives proposées.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition par le coach sportif (programmes, vidéos, supports écrits) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
10. Confidentialité et protection des données
Le coach sportif s’engage à protéger les données personnelles du client (éveillé*) conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations collectées ne sont utilisées que pour la bonne exécution des prestations et la gestion administrative. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant directement le prestataire.
11. Force majeure
En cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles tels que catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.), l’exécution des prestations pourra être suspendue ou reportée sans possibilité de remboursement.
12. Modification des CGV
Le coach sportif se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à toute commande postérieure à leur mise en ligne.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
14. Extension à d’autres catégories de coaching
Bien que ces Conditions Générales de Vente soient formulées en intégrant le terme coach sportif, elles s’appliquent également à toutes les autres formes de coaching proposées par le prestataire, qu’il s’agisse de coaching mental, coaching professionnel, coaching de vie ou tout autre domaine d’accompagnement personnalisé.
Chaque prestation, quelle que soit sa nature, est soumise aux mêmes règles strictes concernant la réservation, le paiement, l’absence de droit à rétractation, et l’exclusion de remboursement.
Cette extension garantit une protection juridique cohérente et unifiée pour toutes les activités de coaching, quelle que soit la catégorie concernée.
* Éveillé est le terme exact, j’emploie le mot ‘client’ car il est indispensable lors de la rédaction des CGV.
J’explique pourquoi j’utilise le mot ‘éveillé’ dans mon à propos.